Vous avez trouvé la bonne maison, votre offre a été acceptée et votre inspection préachat n’a rien révélé de grave. Vous avez maintenant une date de clôture inscrite au calendrier et vous vous demandez ce qui se passe réellement d’ici le moment où vous récupérerez les clés. Si vous achetez à Ottawa, la conclusion de la vente (le jour de clôture) comporte une série d’étapes précises régies par le droit ontarien, et le coût total va bien au-delà de votre mise de fonds.
Pour un achat type à Ottawa, les acheteurs devraient prévoir de 1,5 % à 4 % du prix d’achat pour les frais de clôture. Pour une maison de 600 000 $, cela représente environ 9 000 $ à 15 000 $ de coûts que de nombreux premiers acheteurs ne voient pas venir. Les droits de cession immobilière de l’Ontario représentent à eux seuls une grande partie de ce montant, et ils sont exigibles en totalité le jour de clôture.
Nous avons accompagné des centaines d’acheteurs jusqu’à la clôture à Ottawa, et ceux qui vivent l’expérience la plus fluide sont toujours ceux qui comprenaient le processus et les coûts avant de signer la convention d’achat-vente. Ce guide détaille chaque étape, chaque coût et chaque surprise possible pour que vous abordiez le jour de clôture en toute confiance.
Vous voulez connaître vos frais de clôture exacts avant de commencer ? Utilisez notre calculateur gratuit des frais du jour de clôture à Ottawa pour obtenir une ventilation personnalisée de chaque dépense, y compris les droits de cession immobilière de l’Ontario, les honoraires juridiques, l’assurance titre et les rajustements.
Comment fonctionne le processus de clôture en Ontario ?
En Ontario, le processus de clôture est pris en charge par des avocats en droit immobilier, et non par des sociétés de titres ou des agents d’entiercement comme dans une grande partie des États-Unis. Votre avocat gère le transfert juridique de la propriété, perçoit et distribue les fonds, enregistre l’acte de cession par voie électronique et s’assure qu’un titre libre vous est transféré le jour de la prise de possession.
À Ottawa, le délai habituel entre l’acceptation de l’offre et le jour de clôture est de 30 à 90 jours, 60 jours étant le plus courant. Pendant cette période, une série d’étapes se succèdent, et en manquer une seule peut retarder votre clôture ou vous coûter de l’argent.
Voici l’ordre des événements une fois votre offre acceptée
Semaines 1 à 2 : période des conditions. Si votre convention d’achat-vente comprend des conditions (financement, inspection préachat, examen du certificat d’information pour les copropriétés), c’est à ce moment que vous les remplissez. À Ottawa, la plupart des conditions de financement vous accordent cinq jours ouvrables. Les conditions d’inspection préachat sont généralement de cinq à sept jours ouvrables. Une fois toutes les conditions levées ou remplies, l’offre devient ferme et exécutoire.
Semaines 2 à 4 : finalisation du prêt hypothécaire. Votre prêteur termine son approbation interne, commande une évaluation de la propriété au besoin et prépare vos documents hypothécaires. Votre courtier hypothécaire ou votre banque confirmera votre taux final, votre amortissement et votre calendrier de paiements.
Semaines 3 à 6 : début du travail de l’avocat. Votre avocat en droit immobilier effectue une recherche de titre, prend les dispositions pour l’assurance titre, examine la convention d’achat-vente et prépare les documents de clôture. Il coordonne aussi l’état des rajustements avec l’avocat du vendeur.
1 à 2 semaines avant la clôture : vous signez les documents. Votre avocat fixera un rendez-vous de signature au cours duquel vous examinerez et signerez les documents hypothécaires, les documents de cession et les documents de clôture. C’est aussi à ce moment que vous préparez votre chèque certifié ou votre virement télégraphique pour les fonds de clôture.
Jour de clôture : transfert des fonds et remise des clés. Le jour même de la clôture, votre avocat enregistre la cession par voie électronique au moyen du système Teraview de l’Ontario, et les fonds d’achat sont transférés à l’avocat du vendeur. Une fois l’enregistrement confirmé, vous recevez les clés. À Ottawa, la plupart des clôtures sont terminées en début d’après-midi, mais des retards peuvent repousser la remise des clés à la fin de la journée.
Que fait un avocat en droit immobilier lors de la clôture en Ontario ?
Votre avocat en droit immobilier est le professionnel le plus important avec qui vous travaillerez entre l’acceptation de votre offre et le jour de la prise de possession. En Ontario, seul un avocat titulaire d’un permis ou un parajuriste (pour certaines questions limitées) peut s’occuper du transfert juridique d’un bien immobilier. Le système est fondamentalement différent de celui des États-Unis, où les sociétés de titres et les agents d’entiercement gèrent la plupart des clôtures. Je le mentionne uniquement parce que vous entendrez peut-être parler d’entiercement (escrow) à la télévision ou en ligne. Il est très important de comprendre la différence.
Voici ce dont votre avocat s’occupe
Recherche et examen du titre. Votre avocat effectue une recherche de titre au bureau d’enregistrement immobilier pour confirmer que le vendeur est bien propriétaire de la propriété, et vérifie l’existence de privilèges, de charges, de servitudes, de droits de passage ainsi que de tout ordre de travaux municipal en suspens ou arriéré d’impôt. Si quelque chose d’inhabituel ressort, votre avocat vous en informe avant la clôture.
Assurance titre. La plupart des avocats en droit immobilier de l’Ontario recommandent l’assurance titre comme solution de rechange (ou complément) à un levé d’arpentage traditionnel. L’assurance titre vous protège contre les vices de titre, la fraude, les problèmes de levé, les infractions au zonage et certains autres risques qu’une recherche de titre standard pourrait ne pas déceler. Une police d’assurance titre type pour un achat résidentiel à Ottawa coûte de 300 $ à 500 $ et offre une protection aussi longtemps que vous êtes propriétaire de la propriété.
Préparation des documents. Votre avocat prépare ou examine l’acte de cession, la charge hypothécaire, l’état des rajustements, la lettre de rapport à votre prêteur et tout autre document de clôture.
Gestion des fonds de clôture. Votre avocat perçoit vos fonds de clôture (solde de la mise de fonds, frais de clôture et droits de cession immobilière), les détient en fiducie et les verse le jour de clôture conformément à l’état des rajustements.
Enregistrement électronique. En Ontario, les transferts de propriété sont enregistrés par voie électronique au moyen du système Teraview exploité par Teranet Inc. Votre avocat enregistre la cession du titre et la charge hypothécaire le jour de clôture. Une fois les deux enregistrés, la transaction est juridiquement conclue.
Rapport. Après la clôture, votre avocat vous remet une lettre de rapport finale qui comprend des copies de tous les documents enregistrés, un résumé de la façon dont les fonds ont été versés et la confirmation de votre police d’assurance titre.
À Ottawa, les honoraires juridiques en immobilier varient généralement de 1 500 $ à 2 500 $, débours compris (frais engagés comme les frais de recherche de titre, les droits d’enregistrement, les frais de messagerie et les frais de logiciel). Nous recommandons toujours d’obtenir une soumission écrite de votre avocat avant la clôture pour éviter les surprises.
Comment calcule-t-on les droits de cession immobilière de l’Ontario ?
Les droits de cession immobilière de l’Ontario sont une taxe provinciale payée par l’acheteur lors de tout achat de propriété en Ontario. Ils sont calculés selon un barème marginal, ce qui signifie que différentes tranches du prix d’achat sont imposées à des taux différents. Les taux n’ont pas changé depuis janvier 2017.
En 2026, les taux des droits de cession immobilière de l’Ontario pour les propriétés comprenant une ou deux résidences unifamiliales sont les suivants :
| Tranche du prix d’achat | Taux marginal |
|---|---|
| Premiers 55 000 $ | 0,5 % |
| 55 001 $ à 250 000 $ | 1,0 % |
| 250 001 $ à 400 000 $ | 1,5 % |
| 400 001 $ à 2 000 000 $ | 2,0 % |
| Plus de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Voici à quoi ressemblent les droits de cession immobilière pour des prix d’achat courants à Ottawa :
| Prix d’achat | Droits de cession immobilière de l’Ontario | Après le remboursement pour premiers acheteurs |
|---|---|---|
| 400 000 $ | 4 475 $ | 475 $ |
| 500 000 $ | 6 475 $ | 2 475 $ |
| 600 000 $ | 8 475 $ | 4 475 $ |
| 700 000 $ | 10 475 $ | 6 475 $ |
| 800 000 $ | 12 475 $ | 8 475 $ |
Un avantage déterminant pour les acheteurs d’Ottawa : Ottawa n’impose pas de droits de cession immobilière municipaux. Les acheteurs de Toronto paient à la fois les droits provinciaux et des droits municipaux à des taux semblables, ce qui double à peu près leur facture totale. Pour une maison de 600 000 $, un acheteur d’Ottawa paie 8 475 $ en droits de cession immobilière, tandis qu’un acheteur de Toronto paie environ 16 950 $. Cette différence de 8 475 $ reste dans vos poches si vous hésitez entre les deux marchés.
Les premiers acheteurs en Ontario peuvent demander un remboursement maximal de 4 000 $, ce qui exonère en pratique de droits de cession immobilière les premiers 368 333 $ du prix d’achat. Votre avocat en droit immobilier traite ce remboursement à la clôture, de sorte que vous n’avez à fournir que le montant net.
Les droits de cession immobilière de l’Ontario sont payables en totalité le jour de clôture et ne peuvent pas être ajoutés à votre prêt hypothécaire. Il s’agit d’une dépense en argent comptant que vous devez avoir à votre disposition, et elle prend de nombreux acheteurs au dépourvu. Chez The Campbell-Maric Group, nous nous assurons que chaque client a une idée claire de ses droits de cession immobilière bien avant la clôture.
À combien s’élèvent les frais de clôture lors de l’achat d’une maison à Ottawa ?
Les acheteurs d’Ottawa devraient prévoir de 1,5 % à 4 % du prix d’achat pour les frais de clôture ; le montant exact dépend de votre statut de premier acheteur ou non, d’une mise de fonds inférieure ou non à 20 % et du prix d’achat de la maison.
Voici une ventilation réaliste pour l’achat d’une maison de 600 000 $ à Ottawa :
| Frais de clôture | Coût estimatif | Remarques |
|---|---|---|
| Droits de cession immobilière de l’Ontario | 8 475 $ (4 475 $ après le remboursement pour premiers acheteurs) | Calculés selon des taux marginaux ; remboursement maximal de 4 000 $ pour les premiers acheteurs |
| Honoraires et débours de l’avocat en droit immobilier | 1 500 $ à 2 500 $ | Comprend la recherche de titre, l’enregistrement et le rapport |
| Assurance titre | 300 $ à 500 $ | Prime unique ; la protection dure aussi longtemps que vous êtes propriétaire de la maison |
| Inspection préachat | 400 $ à 600 $ | Habituellement payée pendant la période des conditions, et non le jour de clôture |
| Rajustement de l’impôt foncier | Variable | Calculé au prorata de la date de clôture à la fin de l’année d’imposition ; peut constituer un crédit ou un débit |
| Assurance prêt hypothécaire de la SCHL | Ajoutée au prêt hypothécaire (ou 19 200 $ payés d’avance à 4,0 % sur un prêt hypothécaire de 480 000 $) | Seulement si la mise de fonds est inférieure à 20 % |
| Assurance habitation (payée d’avance) | 800 $ à 1 500 $ par année | Le prêteur exige une preuve d’assurance avant la clôture |
| Frais de déménagement | 1 000 $ à 3 000 $ | Déménagement local à Ottawa ; les déménagements sur une longue distance ou les articles spéciaux coûtent plus cher |
| Branchements et dépôts des services publics | 100 $ à 300 $ | Hydro Ottawa, gaz Enbridge, Internet |
| Total estimatif (excluant la SCHL) | 12 575 $ à 17 375 $ | |
| Total pour les premiers acheteurs (avec le remboursement des droits de cession immobilière) | 8 575 $ à 13 375 $ |
Ces chiffres s’appliquent à l’achat standard d’une maison en pleine propriété. L’achat d’une copropriété peut aussi entraîner des frais d’examen du certificat d’information (de 100 $ à 300 $), et votre avocat aura besoin de plus de temps pour examiner les états financiers, l’étude du fonds de réserve et les règlements administratifs de l’association condominiale.
Un coût qui surprend les acheteurs est le rajustement de l’impôt foncier. Si le vendeur a payé d’avance l’impôt foncier au-delà de la date de clôture, vous lui remboursez la partie non utilisée. Pour une maison à Ottawa dont l’impôt foncier annuel est de 5 000 $, une clôture en milieu d’année pourrait entraîner un rajustement de 2 000 $ à 3 000 $ que vous devrez payer le jour de clôture.
N’estimez pas vos frais de clôture au hasard. Notre calculateur des frais du jour de clôture à Ottawa vous donne une ventilation personnalisée selon votre prix d’achat, votre mise de fonds et votre statut d’acheteur.
Qu’est-ce qu’un état des rajustements ?
L’état des rajustements est un document préparé par votre avocat en droit immobilier qui présente le bilan final de l’achat de votre maison. Il calcule exactement la somme que vous devez fournir à la clôture et rend compte de chaque dollar qui circule entre l’acheteur, le vendeur et leurs avocats respectifs.
Voyez-le comme le reçu final de l’ensemble de la transaction. L’état des rajustements rapproche le prix d’achat de votre dépôt (détenu en fiducie depuis l’acceptation de votre offre), de l’avance de votre prêt hypothécaire, de l’impôt foncier payé d’avance, des crédits liés aux services publics et de tout autre rajustement convenu.
- Votre dépôt (déjà détenu en fiducie par la maison de courtage inscriptrice)
- L’avance de votre prêt hypothécaire versée par le prêteur
- Le remboursement des droits de cession immobilière de l’Ontario pour les premiers acheteurs (s’il y a lieu)
- La part du vendeur de l’impôt foncier de l’année en cours (si le vendeur ne l’a pas payé d’avance au-delà de la clôture)
- Le prix d’achat
- Les droits de cession immobilière de l’Ontario
- Le remboursement de l’impôt foncier payé d’avance par le vendeur (calculé au prorata de la clôture à la fin de l’année)
- Le rajustement pour le mazout (si la maison a un réservoir de mazout, vous remboursez au vendeur le combustible restant)
- Tout autre rajustement convenu dans la convention d’achat-vente
Le montant final de l’état des rajustements correspond à la somme exacte que vous devez remettre à votre avocat par chèque certifié ou par virement télégraphique, habituellement deux à trois jours ouvrables avant la clôture. Votre avocat passera en revue chaque ligne avec vous et vous expliquera tout élément qui n’est pas clair.
D’après notre expérience, c’est dans l’état des rajustements que les acheteurs voient enfin le portrait complet de leurs frais de clôture. Nous encourageons chaque acheteur avec qui nous travaillons à demander une ébauche de l’état à son avocat au moins une semaine avant la clôture, pour avoir le temps de poser des questions et de réunir les fonds.
Ai-je besoin d’une assurance titre pour acheter à Ottawa ?
L’assurance titre est fortement recommandée et largement utilisée pour les achats résidentiels en Ontario. Même si elle n’est pas exigée par la loi, pratiquement tous les avocats en droit immobilier d’Ottawa la recommandent, et la plupart des prêteurs hypothécaires l’exigent comme condition d’approbation de votre prêt hypothécaire.
L’assurance titre est une prime unique (habituellement de 300 $ à 500 $ pour une propriété résidentielle à Ottawa) payée à la clôture, qui vous protège contre divers risques liés au titre de votre propriété. La protection dure aussi longtemps que vous êtes propriétaire de la maison, sans prime de renouvellement.
- La fraude et la falsification de titres
- Les privilèges ou charges existants non décelés lors de la recherche de titre
- Les erreurs dans les levés et les descriptions officielles
- Les infractions au zonage et aux permis de construire commises par les anciens propriétaires
- Les empiètements des propriétés voisines
- Les ordres de travaux municipaux en suspens
- Certaines lacunes dans la chaîne des titres
Avant que l’assurance titre devienne la norme en Ontario, les acheteurs payaient un levé à jour de la propriété, qui pouvait coûter de 1 500 $ à 2 500 $. L’assurance titre a largement remplacé la nécessité d’un nouveau levé dans la plupart des transactions résidentielles, ce qui fait économiser beaucoup d’argent aux acheteurs tout en leur offrant une protection plus étendue.
Un exemple concret que nous voyons régulièrement à Ottawa : un acheteur achète une maison dans un quartier établi comme Alta Vista ou le Glebe, et un ancien levé montre que la clôture ne correspond pas à la limite de la propriété. Avec l’assurance titre, ce problème d’empiètement est couvert. Sans elle, l’acheteur devrait régler le litige de bornage à ses propres frais.
Qu’est-ce qui peut mal tourner le jour de clôture ?
La plupart des clôtures à Ottawa se déroulent sans problème, mais des difficultés surviennent parfois. Savoir ce qui peut mal tourner vous aide à vous préparer et donne à votre courtier immobilier (REALTOR®) et à votre avocat le temps de prévenir les problèmes avant qu’ils ne deviennent des urgences.
Retards dans le financement hypothécaire. Votre prêteur doit verser les fonds hypothécaires dans le compte en fiducie de votre avocat avant que la clôture puisse avoir lieu. Si votre prêteur tarde à traiter les documents, ou s’il reste une condition de dernière minute que vous n’avez pas remplie, les fonds pourraient ne pas arriver à temps. Pour éviter cela, confirmez avec votre courtier hypothécaire au moins une semaine avant la clôture que tout est en ordre auprès de votre prêteur.
Fonds de clôture manquants. Votre avocat a besoin de votre chèque certifié ou de votre virement télégraphique deux à trois jours ouvrables avant la clôture. Si vous comptez sur des fonds provenant d’un retrait du CELIAPP, d’un retrait de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou d’un don de votre famille, assurez-vous que ces fonds sont liquides et déposés dans votre compte bancaire bien avant l’échéance. Les virements télégraphiques peuvent prendre de 24 à 48 heures à être compensés.
Problèmes de titre découverts tardivement. La recherche de titre de votre avocat révèle parfois des problèmes : un privilège en suspens découlant d’un entrepreneur impayé par un ancien propriétaire, une servitude non enregistrée ou un ordre de travaux municipal. La plupart de ces problèmes peuvent être réglés avant la clôture, mais cela prend du temps. C’est l’une des raisons pour lesquelles votre avocat commence son travail des semaines avant la date de clôture.
Clôtures en chaîne. Si le vendeur achète aussi une nouvelle maison le même jour, votre clôture dépend de la conclusion préalable de son propre achat. Si l’une des transactions de la chaîne éprouve des difficultés, l’effet peut se propager et retarder tout le monde. À Ottawa, les clôtures en chaîne sont courantes au printemps, lorsque l’inventaire s’écoule rapidement. Votre avocat et votre courtier peuvent vous aider à vous préparer à cette éventualité.
Changements dans l’état de la propriété. Entre votre dernière visite et le jour de clôture, quelque chose peut changer. Un tuyau éclate, un arbre tombe sur le toit ou le vendeur retire des accessoires fixes qui devaient rester. Votre convention d’achat-vente comprend généralement une clause permettant une visite avant la clôture (aussi appelée visite finale) pour vérifier l’état de la propriété. Nous recommandons toujours à nos clients d’Ottawa de planifier cette visite finale de 24 à 48 heures avant la clôture.
Le vendeur ne quitte pas les lieux. C’est rare, mais cela arrive. Le vendeur est censé remettre la propriété libre de tout occupant et dans l’état précisé dans la convention. Si le vendeur n’a pas déménagé le jour de clôture, votre avocat pourrait devoir retenir des fonds ou négocier une prolongation. La convention d’achat-vente régit ces situations, et avoir à vos côtés un courtier et un avocat compétents fait toute la différence.
Que dois-je faire la semaine précédant la clôture ?
La semaine précédant la clôture, tout se met en place. Voici la liste de vérification que nous remettons à chaque acheteur avec qui nous travaillons chez The Campbell-Maric Group :
- Confirmez que votre avocat a reçu les instructions hypothécaires de votre prêteur
- Examinez l’ébauche de l’état des rajustements préparée par votre avocat
- Préparez votre chèque certifié ou votre virement télégraphique pour les fonds de clôture
- Confirmez que votre police d’assurance habitation est en vigueur et que votre prêteur a reçu la preuve d’assurance
- Si vous utilisez des fonds du CELIAPP ou du RAP, confirmez que le retrait a été traité et que les fonds sont dans votre compte de chèques
- Remettez votre chèque certifié ou effectuez votre virement télégraphique au bureau de votre avocat
- Signez vos documents de clôture au bureau de votre avocat (prêt hypothécaire, cession et documents de clôture)
- Ouvrez vos comptes de services publics auprès d’Hydro Ottawa, d’Enbridge et de votre fournisseur Internet pour la date de clôture
- Prenez les dispositions pour le réacheminement de votre courrier auprès de Postes Canada
- Réservez vos déménageurs
- Planifiez et effectuez votre visite finale de la propriété avant la clôture avec votre courtier
- Confirmez avec votre avocat que tous les fonds ont été reçus et que la clôture se déroule comme prévu
- Préparez votre sac d’essentiels (la remise des clés peut avoir lieu entre le milieu de la matinée et la fin de l’après-midi)
- Votre avocat enregistre la cession par voie électronique au moyen de Teraview
- Les fonds sont transférés entre les avocats
- Une fois l’enregistrement confirmé, vous recevez les clés de votre courtier ou dans une boîte à clé
- Vous êtes maintenant le propriétaire légal de votre nouvelle maison à Ottawa
Combien de temps prend la clôture à Ottawa ?
À Ottawa, la période de clôture habituelle est de 30 à 90 jours à compter de la date d’acceptation de l’offre, 60 jours étant le délai le plus courant pour les maisons de revente. Les clôtures de constructions neuves suivent un échéancier différent fixé par le constructeur et peuvent être beaucoup plus longues.
Le jour même de la clôture, le processus juridique se termine généralement entre 10 h et 14 h. Votre avocat vous appellera ou vous enverra un courriel une fois l’enregistrement terminé et les clés prêtes à être récupérées. La plupart des acheteurs d’Ottawa reçoivent leurs clés en début ou en milieu d’après-midi.
Des clôtures plus courtes (moins de 30 jours) sont possibles, mais elles mettent de la pression sur votre prêteur et votre avocat pour qu’ils terminent leur travail rapidement. Nous déconseillons généralement les clôtures de moins de 30 jours, à moins d’une raison impérieuse et de l’accord de toutes les parties.
Des clôtures plus longues (90 jours ou plus) sont parfois nécessaires si le vendeur a besoin de temps pour trouver sa prochaine maison, si vous attendez un événement précis (comme la fin d’un bail) ou si la propriété nécessite des travaux correctifs avant la prise de possession. Votre courtier négocie la date de clôture dans le cadre de l’offre, et celle-ci doit concorder avec votre échéancier et celui du vendeur.
| Délai de clôture | Scénario courant |
|---|---|
| 30 jours | Acheteur dont le financement est préapprouvé, aucune clôture en chaîne, parties motivées |
| 60 jours | Transaction de revente standard à Ottawa ; le plus courant |
| 90 jours | Le vendeur a besoin de temps pour acheter sa prochaine maison ; l’acheteur résilie un bail |
| 90+ jours | Construction neuve, ventes de succession ou propriétés nécessitant des travaux correctifs |
Financement relais : que faire si vos dates de clôture ne concordent pas ?
Si vous vendez votre maison actuelle et en achetez une nouvelle, il se peut que les dates de clôture ne concordent pas parfaitement. Si la clôture de votre nouvelle maison a lieu avant celle de votre maison actuelle, vous pourriez avoir besoin d’un financement relais pour combler l’écart.
Le financement relais est un prêt à court terme consenti par votre prêteur qui couvre la période entre le moment où vous devez payer votre nouvelle maison et celui où vous recevez le produit de la vente de votre maison actuelle. Il est garanti par l’avoir propre de votre propriété actuelle.
- Une durée de prêt d’un jour à plusieurs mois (le plus souvent d’une à quatre semaines)
- Des taux d’intérêt plus élevés que votre taux hypothécaire habituel (souvent le taux préférentiel plus 2 % à 3 %)
- Des frais d’administration de 200 $ à 500 $
- L’exigence d’une vente ferme et inconditionnelle de votre propriété actuelle
Par exemple, si vous achetez une maison de 700 000 $ à Ottawa dont la clôture a lieu le 15 mars, mais que la vente de votre maison actuelle ne se conclut que le 1er avril, vous auriez besoin d’un financement relais pendant environ deux semaines. Le coût en intérêts d’un prêt relais de 300 000 $ à 6 % pendant 16 jours serait d’environ 790 $, plus les frais d’administration.
Les prêteurs n’offrent pas tous un financement relais, et les modalités varient. Votre courtier hypothécaire peut l’organiser en même temps que votre nouveau prêt hypothécaire. Nous recommandons toujours à nos clients de planifier soigneusement leurs dates de clôture afin de réduire au minimum, voire d’éviter complètement, le recours au financement relais.
En résumé
Le jour de clôture à Ottawa est un processus simple lorsque vous en comprenez les étapes, les coûts et l’échéancier. Prévoyez de 1,5 % à 4 % de votre prix d’achat pour les frais de clôture, retenez tôt les services d’un bon avocat en droit immobilier, examinez attentivement votre état des rajustements et ayez vos fonds prêts bien à l’avance.
Pour les acheteurs d’Ottawa, la combinaison du cadre juridique clair de l’Ontario, de l’absence de droits de cession immobilière municipaux et d’un marché équilibré donne un processus de clôture tout à fait gérable avec une bonne préparation. The Campbell-Maric Group accompagne chaque client dans ce processus, étape par étape, pour qu’il n’y ait aucune surprise le jour où vous récupérez vos clés. Communiquez avec l’équipe pour commencer votre projet d’achat avec des conseils locaux sur la clôture.
Foire aux questions
À combien s’élèvent les frais de clôture lors de l’achat d’une maison à Ottawa ?
Les acheteurs d’Ottawa devraient prévoir de 1,5 % à 4 % du prix d’achat pour les frais de clôture. Pour une maison de 600 000 $, cela représente environ 12 575 $ à 17 375 $, ou 8 575 $ à 13 375 $ si vous êtes admissible au remboursement des droits de cession immobilière de l’Ontario pour les premiers acheteurs, d’un maximum de 4 000 $. Les principales dépenses comprennent les droits de cession immobilière de l’Ontario (8 475 $ pour un achat de 600 000 $), les honoraires juridiques (1 500 $ à 2 500 $), l’assurance titre (300 $ à 500 $) et les rajustements de l’impôt foncier.
Que fait un avocat en droit immobilier lors de l’achat d’une maison en Ontario ?
En Ontario, un avocat en droit immobilier s’occupe de tout le processus juridique de clôture. Cela comprend la recherche de titre pour confirmer que la propriété est libre de toute réclamation, l’obtention de l’assurance titre, la préparation et l’enregistrement de l’acte de cession et du prêt hypothécaire au moyen du système Teraview de l’Ontario, la gestion de l’échange des fonds entre l’acheteur et le vendeur, le traitement des droits de cession immobilière de l’Ontario et la remise d’une lettre de rapport finale accompagnée de tous les documents enregistrés.
Puis-je ajouter les droits de cession immobilière de l’Ontario à mon prêt hypothécaire ?
Non. Les droits de cession immobilière de l’Ontario doivent être payés en totalité le jour de clôture et ne peuvent pas être intégrés à votre prêt hypothécaire. Vous devez disposer du montant total en argent comptant ou en fonds certifiés. Pour une maison de 600 000 $ à Ottawa, les droits de cession immobilière s’élèvent à 8 475 $ (ou 4 475 $ après le remboursement pour premiers acheteurs, d’un maximum de 4 000 $). Votre avocat perçoit ce montant avec vos fonds de clôture.
Quelle est la différence entre le jour de clôture et le jour de prise de possession en Ontario ?
En Ontario, le jour de clôture et le jour de prise de possession sont généralement le même jour. Le jour de clôture est celui où le transfert juridique de la propriété est effectué et enregistré. Le jour de prise de possession est celui où vous recevez les clés et pouvez emménager physiquement dans la maison. Dans la plupart des transactions à Ottawa, votre avocat termine l’enregistrement le matin ou en début d’après-midi, et vous récupérez vos clés le jour même.
Comment calculer le rajustement de l’impôt foncier dans mon état des rajustements ?
Le rajustement de l’impôt foncier répartit au prorata l’impôt foncier de l’année en cours entre vous et le vendeur en fonction de la date de clôture. Si le vendeur a payé d’avance l’impôt au-delà de la date de clôture, vous lui remboursez la partie restante. Si l’impôt n’a pas été payé, le vendeur vous accorde un crédit. Par exemple, pour une maison à Ottawa dont l’impôt foncier annuel est de 5 000 $ et dont la clôture a lieu le 1er juillet, le vendeur aurait payé d’avance six mois (2 500 $) que vous n’avez pas encore utilisés ; vous lui rembourseriez donc environ 2 500 $ à la clôture.
Que se passe-t-il si ma clôture est retardée à Ottawa ?
Si la clôture est retardée, les conséquences dépendent de la partie responsable du retard et des modalités de votre convention d’achat-vente. La partie fautive pourrait devoir verser une indemnité, y compris des intérêts sur le prix d’achat au taux précisé dans la convention. Si vous ne pouvez pas conclure la vente parce que vos fonds hypothécaires sont retardés, vous pourriez manquer à vos obligations aux termes de la convention. Pour éviter cela, confirmez avec votre prêteur et votre avocat au moins une semaine avant la clôture que tout se déroule comme prévu et que toutes les conditions ont été remplies.
À propos de cette infolettre
Your Home in Ottawa est publié par The Campbell-Maric Group, une équipe immobilière établie à Ottawa qui aide les acheteurs, les vendeurs et les nouveaux arrivants à s’y retrouver dans l’un des marchés immobiliers les plus singuliers au Canada. Chaque numéro traite du côté pratique de l’immobilier à Ottawa : conditions du marché, stratégies d’achat et de vente, guides de quartiers et règles propres à l’Ontario qui touchent chaque transaction.
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